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Mise à jour : 15 novembre 2021

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Depuis le 9 juin 2021, le passe sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières au sein de l'Union européenne.

Le décret du 22 septembre 2021 précise les nouvelles conditions d'obtention du passe sanitaire. Il offre la possibilité d'élargir les reconnaissances des vaccinations effectuées à l'étranger et d'obtention du passe. Les personnes ayant été vaccinées à l'étranger avec 2 doses de vaccin Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou une dose de vaccin Janssen (c'est-à-dire avec un des vaccins autorisés par l'Agence européenne du médicament) ou vaccinées avec des vaccins reconnus comme équivalent par l'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, disposent d'un schéma vaccinal reconnu en France. Les Français de l'étranger peuvent obtenir leur passe en passant par la page dédiée.

Dorénavant, les personnes ayant reçu à l'étranger 2 doses de vaccin BBIBP-CorV (de l'entreprise Sinopharm) et CoronaVac (de l'entreprise Sinovac) (c'est-à-dire des vaccins reconnus par la liste d'urgence de l'Organisation mondiale de la santé), pourront, pour compléter leur parcours vaccinal, recevoir 1 dose de vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna) et obtenir leur passe sanitaire.

Les personnes n'ayant reçu qu'une dose de ces vaccins de Sinopharm et Sinovac, pourront recevoir 2 doses devaccin à ARNm afin de compléter leur parcours vaccinal et d'obtenir leur passe sanitaire.

Enfin, les personnes vaccinées à l'étranger avec un vaccin qui n'est reconnu ni par l'Agence européenne du médicament ni par l'Organisation mondiale de la santé, devront recevoir 2 doses de vaccin à ANRm afin d'obtenir leur passe sanitaire, quel que soit le schéma réalisé à l'étranger. Il s'agit en fait de refaire un parcours vaccinal complet –et le vaccin Spoutnik V est principalement concerné parmi nos compatriotes à l'étranger.

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités

Le passe sanitaire peut intégrer un résultat de test négatif de -72h ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois. Depuis le 15 octobre 2021, les tests PCR ne sont plus remboursés par la sécurité sociale, sauf pour les personnes munies d'une prescription médicale déjà vaccinées, pour les patients non vaccinés sur prescription médicale, pour les cas contacts signalés par l'Assurance maladie et pour les mineurs entre 12 et 17 ans. Pour les visiteurs étrangers, les tests en France sont payants.

Pour connaître le prix et les lieux où réaliser les tests, merci de consulter le site Ameli.fr

Depuis le 30 septembre 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans et deux mois et plus.

A compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d'un rappel vaccinal pour que leur pass sanitaire soit prolongé.

Pour toutes les informations sur le passe sanitaire, rendez-vous sur le site du gouvernement

Modalités selon la classification des pays - sur la base des indicateurs sanitaires

Il existe 3 catégories de pays / territoires.

1. Catégorie 1 (pays/ territoires de la liste « verte »)

Tous les voyageurs souhaitant venir en France en provenance d'un pays / territoire de l'espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ou Australie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Canada, Chili, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Hong-Kong, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, Sénégal, Taïwan, Union des Comores, Uruguay, Vanuatu.

Dans cette catégorie, les règles sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre. Par exemple, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont été placés sous surveillance au sein des pays de l'espace européen. Il est exigé un test de moins de 24 h pour les personnes non vaccinées (contre 72h pour les autres pays de cette liste).

Par ailleurs, la préfecture du Nord de la France a mis en place samedi des mesures plus restrictives pour les personnes en provenance de Belgique, classée par le Centre européen de contrôle des maladies comme un des 10 pays de l'UE dans une situation "très inquiétante". Les personnes en provenance de Belgique, hormis les enfants de moins de 12 ans, devront présenter un schéma vaccinal complet ou le résultat négatif d'un test PCR ou antigénique de moins de 24h.

Les voyageurs âgés de moins de 12 ans sont exemptés de l'obligation de test.
Un certificat de rétablissement datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (ce document est délivré à la personne qui a été contaminée par la Covid-19 sur présentation d'un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique dont les autotests sous la supervision de professionnels) peut également faire office de passe sanitaire.

Au retour en France, il convient de télécharger l'application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d'être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

Voyager vers la France depuis les pays de la liste « verte »

Pour voyager vers la France, depuis les pays de la « liste verte », vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l'embarquement et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la Covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19. Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l'embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Dérogations

Par dérogation, ces obligations (de test, preuve de vaccination ou passe sanitaire selon les cas) ne s'appliquent pas aux :

déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures ;
déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ;
déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.

2. Catégorie 2. (pays/ territoires de la liste « orange »)

Pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s'agit de tous les pays n'étant pas inclus dans les listes des pays « vert » et « rouge ».

Les voyageurs âgés de moins de 12 ans sont exemptés de l'obligation de test.

3. Catégorie 3 (pays/territoires de la liste « rouge »)

Pour les voyageurs souhaitant venir en France en provenance d'un pays figurant dans l'arrêté du ministère de la Santé identifiant les zones de circulation active de l'épidémie ou la propagation de variants préoccupants. Il s'agit des pays suivants : Afghanistan, Brésil, Costa Rica, Cuba, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Pakistan, Russie, Serbie, Suriname, Turquie et Ukraine.

Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers ces pays/territoires.

Attention, le tourisme et les vacances à l'étranger ne constituent pas des motifs impérieux de déplacement.

Les voyageurs âgés de moins de 12 ans sont exemptés de l'obligation de test.

Voyager vers la France depuis les pays des « listes orange et rouge »

Pour voyager vers la France, depuis ces pays, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l'embarquement :

une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas de symptômes d'infection à la Covid-19 ; que vous n'avez pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 12 ans ou plus) que vous acceptez qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;
Une attestation de déplacement vers la France métropolitaine.

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l'embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Pour retrouver la liste des motifs impérieux des pays « orange » : cliquez ici.

Pour retrouver la liste des motifs impérieux des pays « rouge » : cliquez ici.

Attention, le tourisme et les vacances à l'étranger ne constituent pas des motifs impérieux de déplacement.

Pour attester de l'un de ces motifs impérieux, une attestation sur l'honneur est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l'embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés. Une liste indicative des motifs impérieux figure sur ces attestations.

Arrivée en France des Français et Françaises

Je suis de nationalité française et je réside à l'étranger. Puis-je rentrer en France ?

Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.

Je suis Français de retour de l'étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

Il faut se référer à la classification des pays, qui est définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d'être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique (listes ci-dessus dans la partie Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires et à retrouver sur le site du gouvernement).

Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d'infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Si vous avez transité moins de 24h par un pays tiers lors de votre voyage de retour vers la France, mais que vous n'êtes pas sorti de la zone internationale de l'aéroport, ce sont les règles du pays de départ qui s'appliquent.

Étudiants et chercheurs internationaux, quelles sont les conditions pour entrer en France ?

Selon votre pays d'origine et votre situation vaccinale, les procédures qui s'appliquent pour venir en France sont différentes. Nous vous recommandons de vous faire vacciner complètement avant votre départ pour faciliter votre accueil et votre vie en France.

Les étudiants et chercheurs en provenance d'un pays ou territoires de catégorie 1 (liste « verte ») n'ont pas à justifier d'un motif impérieux pour entrer en France.
Pour les étudiants et chercheurs en provenance d'un pays ou territoires de catégorie 2 (liste « orange ») et catégorie 3 (liste « rouge »), les motifs suivants sont reconnus comme motifs impérieux :

étudiants inscrits dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l'enseignement supérieur ;
étudiants admis aux épreuves orales des concours dans des établissements d'enseignement supérieur français ;
étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2021-2022 (y compris en FLE) ;
chercheurs ou enseignants (y compris assistant de langue) s'installant en France à l'invitation d'un laboratoire de recherche ou d'un établissement d'enseignement supérieur, pour des activités de recherche ou d'enseignement nécessitant impérativement une présence physique ainsi que leur conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et leurs enfants.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de Campus France. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du consulat de France ou de l'Espace Campus France de votre lieu de résidence.

Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les Outre-mer et la Corse ?

Le contrôle sanitaire à l'entrée des territoires d'outre-mer et de la Corse fait l'objet de mesures différenciées selon les territoires. Au regard de la situation épidémiologique locale, le préfet peut imposer des motifs impérieux au départ et à l'arrivée dans les territoires. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes ou la Police aux frontières. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante :

www.guadeloupe.gouv.fr
www.guyane.gouv.fr
www.martinique.gouv.fr
www.mayotte.gouv.fr
www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
www.reunion.gouv.fr
www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr
www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr
www.taaf.fr
www.wallis-et-futuna.gouv.fr
www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/

En complément, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/outre-mer

Puis-je voyager à l'étranger ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Du fait de la circulation du virus de la Covid-19 et de ses variants qui demeure active (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), toute entrée en France et toute sortie de notre territoire est encadrée.

Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers les pays de catégorie 3 classés « rouge » pour des raisons sanitaires. La liste de ces pays est consultable ci-dessus et sur le site du ministère de l'Intérieur.

Pour tous les autres pays, notamment ceux classés « rouge » pour des raisons sanitaires, il convient de consulter les Conseils aux voyageurs pour le pays de destination, afin de s'assurer des conditions d'entrée et de séjour en vigueur dans ce pays.

Il convient également de vérifier si le déplacement envisagé est soumis au régime des motifs impérieux. La vérification de l'existence de motifs impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l'embarquement sera refusé. Une attestation de sortie du territoire métropolitain devra être téléchargée sur le site du ministère de l'Intérieur. En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les Conseils aux voyageurs de chaque pays.

Quelle que soit la destination, il est fortement recommandé de s'inscrire sur Ariane pour recevoir des informations et des alertes tenant compte des dernières évolutions de la situation dans le pays et de contracter une assurance voyage en s'assurant qu'elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19.

Je suis étranger et je réside à l'étranger. Puis-je venir en France ?

Les conditions d'entrée sur le territoire national sont définies par la classification des pays de provenance (pays/ territoires des listes « verte », « orange » et « rouge ») indiquée ci-dessus (voir Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires)

Dans les cas où elle est applicable, la règle des motifs impérieux ne concerne pas les conjoints de citoyens français, leurs enfants, ni les citoyens européens ou assimilés, leur conjoint (marié, pacsé et concubin), leurs enfants, ayant leur résidence principale en France métropolitaine ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé, ou le pays dont ils ont la nationalité.

À la suite du décret publié le 12 mars 2021, les motifs suivants ont été ajoutés à cette liste :

couples mariés et pacsés mais dont l'un des membres est établi à l'étranger pour raison professionnelle ;
enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l'étranger ;
couples avec enfants, vivant l'un en France, l'autre à l'étranger et séparés ;
retours vers la résidence principale lorsqu'elle est établie en France.
Des dispositions spécifiques s'appliquent aux transporteurs routiers : se référer au site du ministère de l'Intérieur.

Venir en France : restrictions sanitaires

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test de dépistage virologique (RT-PCR) ne pourra pas être réalisé avant le départ, pourront solliciter une dispense de présentation de ce test au départ (le motif impérieux du déplacement doit alors être attesté par la présentation de justificatifs), et se verront imposer un test à l'arrivée en France. Ils devront rester à l'isolement pendant 7 jours.

Tout passager devra également présenter à l'embarquement une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas de symptôme d'infection à la Covid-19, qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage, et qu'il s'engage sur l'honneur à s'isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l'issue de cette période de 7 jours.

Pendant le séjour en France, il convient de télécharger l'application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d'être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées présentant des symptômes d'infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Si vous avez transité par un pays tiers lors de votre voyage de retour vers la France, mais que vous n'êtes pas sorti de la zone internationale de l'aéroport, ce sont les règles du pays de départ qui s'appliquent.

Est-ce que les personnes pacsées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires pacsés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu'ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d'un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d'un visa. Les consulats recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle.