Dechet Dans L'industrie De La Peinture

Déchets de peintures, vernis, colles, encres

Définition

Les différentes formes sous lesquelles apparaissent ces déchets sont :

Les déchets solides : résidus sans phase liquide (déchets de peinture séchée ou polymérisée), matériaux et matériels souillés y compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés, pertes,
Les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture, déchets de nettoyage des matériels souillés, solvants souillés…

Ces déchets peuvent être :

des fabrications ratées, hors normes ou périmées ;
des résidus générés par les opérations d'application ;
des résidus issus des opérations de lavage d'appareils ou de récipients ;
des résidus provenant des opérations de régénération de solvant.

Ils comprennent de nombreux éléments polluants : chlore, métaux lourds…
Ces déchets sont principalement produits par l'activité du bâtiment, ils proviennent aussi bien des fabricants, des artisans que des particuliers.

Fiches en lien avec les déchets de peintures, vernis, colles, encres :

Déchets dangereux diffus
Huiles usagées
Solvants usés
Emballages souillés

Quelques chiffres

D'après le rapport 2008 de la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs, la production de peintures, vernis, colles, encres s'élève en France à 1 995 834t.

Catégories de produits	Tonnes fabriquées en 2007
Peintures et vernis	1 225 287
Couleurs fines pour la peinture artistique, l'enseignement et l'amusement	11 439
Encres d'imprimerie	70 696
Colles	688 412
Total pour la filière	1 995 834

(Source www.fipec.org)

Environ 30 800t de déchets dangereux de peintures et vernis ont été produits en Picardie en 2006. (Source PREDD, Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux de Picardie-Novembre 2009)

Cadre réglementaire

D'après les articles R. 541-7 et suivants du Code de l'environnement, une grande majorité de ces déchets sont considérés comme dangereux.
Suivant la filière retenue pour l'élimination (stockage ou incinération) pour tel ou tel type de résidus de peintures, de vernis, de colles ou d'encres, les dispositions applicables sont les suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux et précisant les modalités d'acceptation au titre I en son annexe I (niveaux de vérification, test de potentiel polluant, critères d'admission) ;
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, modifié par l'arrêté du 10 février 2005, précisant les modalités d'acceptation des déchets au chapitre II du titre II (caractéristiques des déchets admis, contrôle d'admission).

Codes possibles de ces déchets selon l'annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement

8	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression :
08 01	Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis :
08 01 11*	déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 01 12	déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13*	boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 14	boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 15*	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 16	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 17*	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 18	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 19*	suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 20	suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 21*	déchets de décapants de peintures ou vernis
08 03	Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression :
08 03 07	boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08	déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 12*	déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 13	déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 14*	boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 15	boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 16*	déchets de solutions de gravure à l'eau forte
08 03 17*	déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
08 03 18	déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 04	Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) :
08 04 09*	déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 10	déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 11*	boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 12	boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 13*	boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 14	boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 15*	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 16	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 17*	huiles de résine
20 01 27*	peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 28	peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

(* : Déchets dangereux)
(FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et Utilisation)

Codes déchets (annexe II)

Quelle solution pour les déchets de peintures, vernis, encres et colles ?

Prévention / Réduction

Il est possible de réduire la production ou la toxicité en agissant soit sur le produit, soit sur le procédé.
On peut utiliser :

des peintures sans plomb ou sans chrome pour réduire le coût de traitement des déchets,
des peintures à haut extrait sec pour réduire les émissions de COV,
des peintures en phase aqueuse pour leur faible teneur en solvant,
des peintures en poudre en raison de l'absence de solvant et de la réduction de pertes lors de leur application,
des peintures polymérisables sous l'action de l'UV.
On peut également appliquer les peintures par pulvérisation électrostatique, par bain fluidisé, par trempé.
On peut aussi adapter le volume des contenants pour limiter la production d'emballages souillés.
Les imprimeurs peuvent aussi disposer du label Imprim'vert qui les obligent à s'engager dans une bonne gestion des déchets dangereux (cartouches d'encre, chiffons souillés, solvants,…), et afin de limiter la toxicité de ces produits ils privilégient par exemple l'utilisation d'encres végétales recyclables et de vernis plus écologiques à base d'eau.

On peut également privilégier des peintures, vernis, colles et encres labellisés "NF ENVIRONNEMENT" ou "Ecolabel européen".

Gestion dans l'entreprise

Pour la manipulation et le stockage, il faut prendre les mêmes précautions avec un produit usé qu'avec un produit neuf, notamment en matière de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de rétention sous les fûts de stockage.

Collecte

La collecte est généralement réalisée par des entreprises spécialisées dans ce type de déchet.
Certains fournisseurs proposent aux entreprises un service de regroupement des déchets de peintures, vernis, colles et encres dans des bennes pour des petites quantités.
Certains fabricants ont institués un système de reprise des emballages et de gestion des résidus pour les gros utilisateurs.
Ces déchets peuvent être déposés pour les artisans et les particuliers en déchèterie.

Traitement

La valorisation matière
En plus des emballages souillés et des solvants usés, les boues de peinture, notamment celles issues de cabines, peuvent être valorisées.
Les différents constituants de la peinture (le liant, la résine, les charges et les pigments) sont séparés grâce à des traitements physico-chimiques puis utilisés dans la fabrication de nouvelles peintures.
Les boues peuvent alors être transformées en une peinture plastique antigravillonnaire. Le principe consiste à mélanger une composition concentrée à base de gomme et de résine spécialement formulée avec une même quantité de déchet. Ce procédé s'applique à tout déchet à base de peinture acrylique, polyuréthanne ou synthétique, de diluant et de poussière de ponçage.

Les encres et ses résidus sont de plus en plus récupérés pour être valorisés par séparation des composés puis en les mélangeant afin d'obtenir de l'encre noire.

Les cartouches de toners d'imprimantes peuvent, une fois vides, être réutilisées. Certaines entreprises se sont spécialisées dans la remise en état, le remplissage et la revente de ces cartouches.

La valorisation énergétique
L'incinération dans des installations spécifiques avec récupération d'énergie reste le mode de traitement dominant.
Les boues de peinture peuvent également être utilisées en préparation de combustible de substitution pour les cimenteries à condition d'avoir subi un pré-traitement.

Le stockage
Il faut limiter ce type de traitement mais les installations de stockage des déchets dangereux sont une filière d'élimination possible pour certains résidus de peintures, colles, vernis ou encres, à condition qu'ils aient subi un pré-traitement préalable.

Transport

Ces déchets doivent faire l'objet d'un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).


BSDD


Notice explicative

En fonction de leur point éclair, les peintures, colles, encres ou vernis peuvent être soumis à la réglementation ADR sur le transport des marchandises dangereuses, notamment s'ils appartiennent à la classe 3 : Matières liquides inflammables.

Interdictions

Ne pas jeter, mélanger avec les ordures ménagères ou brûler : les chiffons, les emballages en carton ou plastique ayant contenu des peintures, encres, colles ou vernis. Les composants chimiques qui les constituent ont la propriété de contaminer les matériaux.
Ne pas déverser les eaux de nettoyage des matériels utilisés dans le réseau des eaux usées ou dans la nature.

Sites Internet

Fédération des Industries de Peintures, Encre et Couleur
Centre Technique des Industries Mécaniques
Imprimvert : "L'imprimerie durable"
AFICAM, Association Française des Industries Colles & Adhésifs et Mastics
Fédération Européenne des Industries de Colles et Adhésifs (en anglais)
Union Nationale de l'imprimerie et de la communication
INRS, Aide Mémoire "Peintures en solvants Composition, risques toxicologiques, mesures de prévention" (2005)